PREVENTION :

En partenariat avec l'IRSN ( Institut de Radio protection et de Sureté Nucléaire) l'AVIAM, représentée par sa Présidente Marie-Solange JULIA, a collaboré à l'élaboration de ce document d'information et de prévention sur les actes de radiologie à rayonnements ionisants (radios conventionnels-scanners).

Consulter le document

OBTENTION D'UNE LOI D'INDEMNISATION :

Depuis plus de 15 ans, participation active à l'élaboration du projet de
loi, auprès du Ministère de la Justice et du Ministère de la Santé

C'était l'objectif principal de l'AVIAM : faire voter une loi destinée à supprimer les procès longs, coûteux, aux résultats incertains qui viennent souvent bouleverser la vie des victimes et de leur famille mais aussi celle des médecins dont la responsabilité est recherchée. Une solution à ce douloureux problème a été recherchée par les auteurs de vingt propositions de loi entre 1973 et 1994, dont un projet de l'AVIAM en septembre 1992.
En 1997, l'AVIAM a déclenché l'étude d'un nouveau projet de loi selon laquelle : toute victime d'un accident médical pourrait être rapidement indemnisée sans qu'il lui soit nécessaire de démontrer la faute de ceux qui l'ont soignée, en secteur public ou privé. Un tel système existe en France pour les accidents du travail et de la route, pas pour les accidents médicaux !

Ce projet de loi n'était pas dirigé contre le corps médical, bien au contraire. La recherche de la faute, obligatoire dans le contexte actuel, est non seulement traumatisante mais souvent injuste. Notre société a suscité et continue à susciter des techniques nouvelles, des médicaments nouveaux : l'ensemble est peut être encore mal maîtrisé mais son utilisation n'est pas nécessairement constitutive de faute. L'action de l'AVIAM pourrait donc être complétée par celle des médecins (secteur public ou privé). Pour les cas graves de négligence coupable, le Procureur de la République resterait saisi.

Cette loi, tant attendue, a été votée le 4 mars 2002 et les premiers décrets d'application ont été promulgués (Cf informations juridiques)

(cf aussi l'article de presse accidents médicaux : l'urgence d'une loi)

APPORTER UNE AIDE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX :

- Conseils et orientations juridiques et judiciaires,
- Obtention du dossier médical
- Orientations vers des médecins de recours,
- Informations en matière de jurisprudence,
- Conseils pour obtenir une aide juridictionnelle et l'assistance juridique prévue dans les contrats d'assurance.

Qu'il s'agisse de l'application des dispositions de la loi du 4 mars 2002 ou qu'il s'agisse de l'engagement d'une action contentieuse pour l'obtention de l'indemnisation des dommages subis, l'assistance de l'AVIAM se manifeste par le conseil aux victimes. Celles ci, après adhésion, peuvent demander l'aide de l'AVIAM et un livret d'information leur sera remis à cet effet. La compétence de l'AVIAM est juridique et judiciaire, mais non médicale. L'AVIAM dira aux victimes et à leur famille si leur dossier a une chance d'aboutir ou s'il s'agit d'une cause très difficile à défendre, fournira la liste d'avocats ayant une expérience en responsabilité médicale, etc.

DYNAMISER LES CONTACTS AVEC LES AUTORITES ET LES AUTRES MOUVEMENTS ASSOCIATIFS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX :

- Participation aux colloques de l'Assemblée Nationale,
- Participation aux Séminaires de Santé,
- Participation aux débats télévisés,
- Publication d'articles dans la Presse nationale,
- Membre de la Fédération Européenne des Associations de Santé,
- Participation à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
- Participation aux Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation,

L'AVIAM a pris et conserve de nombreux contacts avec les autorités françaises intéressées par le problème (membres du Gouvernement et du Parlement, médecins éminents, hauts fonctionnaires, ...) pour sensibiliser sur ses objectifs et suivre la mise en oeuvre de la loi tant attendue par les victimes d'accidents médicaux.

Elle vient de rejoindre un collectif d'associations : le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) et contribue ainsi à une représentativité accrue du mouvement associatif de la santé en France. Elle a également coopéré avec des associations étrangères concernées par cette question pour aboutir à une solution européenne, et reste en correspondance avec elles.



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2003/2006

M. J. CATZ Président d'honneur de la Fédération des AVIAM de France nommé Administrateur de l’ONIAM

(Office National d’Indemnisation accidents Médicaux)

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2005

Octobre : Porte de Versailles Premier Forum National des Associations de Santé


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JUIN 2006

Sécurité d’emploi des produits de santé :

Participez à une étude pilote

 
En quoi consiste la surveillance du risque lié à l’utilisation des produits de santé ?

Tous les produits de santé (médicaments, produits issus du sang, dispositifs médicaux, produits de diagnostic, produits cosmétiques…) présentent des bénéfices, mais aussi des risques. Ceux-ci sont évalués aussi précisément que possible avant leur mise sur le marché. Il n’est cependant pas rare que l’on découvre de nouveaux effets indésirables après cette commercialisation ou que le risque s’avère plus important que prévu initialement. C’est pourquoi ont été mis en place différents systèmes de surveillance, coordonnés par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps) : la pharmacovigilance, la pharmacodépendance, l’hémovigilance, la cosmétovigilance, la matériovigilance, la réactovigilance et la biovigilance.

A quoi cela sert-il ?

Ces systèmes de vigilance sont basés sur un processus continu de recueil, d’enregistrement, d’identification, d’analyse et d’évaluation des événements indésirables ou incidents, liés à l’utilisation d’un produit de santé. Ceci permet de mieux connaître les risques liés aux produits de santé et, si besoin, de prendre les mesures nécessaires pour améliorer leur sécurité d’emploi.

Pourquoi une étude pilote ?

Actuellement, les systèmes de vigilance s’appuient sur la notification des événements indésirables par les professionnels de santé. Notre association AVIAM France a étudié, en partenariat avec l’Afssaps, la possibilité d’étendre la notification aux personnes ayant présenté ces effets indésirables. Ce recueil direct pourrait permettre d’avoir accès à des informations complémentaires, mais il faut en tester la faisabilité par une étude préalable. Appelée « étude pilote », elle se déroulera de mai à octobre 2006.

Qui peut y participer ?

Si vous observez (ou avez observé), sur vous-même ou une personne de votre proche entourage, une manifestation nocive et non recherchée, que vous estimez attribuable à l’utilisation d’un produit de santé, vous pouvez nous en informer à l’aide d’une fiche de déclaration.

Comment faire ?

Nous mettons à votre disposition cette fiche de déclaration, qu’il convient de nous retourner soigneusement complétée. Attention, cette déclaration directe ne remplace pas la notification de l’événement indésirable par un professionnel de santé. Dans tous les cas, nous vous encourageons donc à vous rapprocher de votre médecin ou de tout autre professionnel de santé.

Comment sera traitée votre déclaration ?

Nous transmettrons votre déclaration à l’Afssaps et un accusé de réception vous sera adressé. L’analyse et l’évaluation de votre déclaration nécessitent d’avoir accès à des informations détaillées sur l’événement indésirable que vous décrivez, sur le produit de santé incriminé et sur vous-même. Dans tous les cas, votre anonymat est préservé, c’est-à-dire que vos noms et coordonnées ne seront enregistrés dans aucune base de données. Si vous souhaitez de plus amples informations sur l’utilisation des informations fournies lors de votre déclaration et, par conséquent, sur la façon de remplir au mieux la fiche, nous vous conseillons de lire le « guide d’utilisation de la fiche de déclaration ».

Comment seront exploités les résultats de cette étude ?

Non seulement l’événement indésirable que vous aurez déclaré fera l’objet d’une évaluation individuelle, mais il y aura également une analyse globale de l’ensemble des déclarations recueillies au cours de cette étude pilote, pour apprécier leur apport en termes de sécurité d’emploi des produits de santé. Ceci devrait permettre d’étendre ultérieurement cette possibilité de déclaration directe à l’ensemble du grand public.

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Le 6 juillet 2006 la Présidente de la Fédération des Associations AVIAM de France,  Madame M.S JULIA,
a signé au Ministère de la Santé  la Convention AREAS
 
( Possibilité pour les personnes malades ou pour les anciens malades de s'assurer et d'emprunter dans de bonnes conditions).
 
Etaient présents le Ministre de la Santé Monsieur Xavier Bertrand, le Ministre de  l'Economie
Monsieur Thierry Breton , les représentants des fédérations professionelles de la banque,
de l'assurance et de la mutualité, ainsi que les représentants des associations de malades. 
 
Cette Convention entrera en appication dés le 1er Janvier 2007.
 
Le texte de cette Convention sera mis en ligne sur le site des deux ministères (santé et économie) trés prochainement.
 
Un suivi de cette convention sera assuré par notre Association.
 



Témoignages de victimes

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