Par Arrêté du 30 Octobre 2006 J.O n° 263 du 14 Novembre 2006 page 17079 texte n° 33.

La Fédération des Associations AVIAM de France a reçu son agrément National pour représenter

les usagers dans les instances hospitalières, ou de santé publique ainsi que les CRCI.




18 000 accidents médicaux graves en France chaque année :
On recense environ 400 000 signalements d'accidents nosocomiaux par an, dont 18 000 morts : le double des accidents de la route. affirme Bernard Kouchner dans un article paru dans le monde (les assureurs contre les malades, Le Monde du 20 octobre 2002).

On peut ajouter plusieurs dizaines de milliers de cas avec des sequelles graves. Les chiffres exacts sont inconnus, mais certainement supérieur car beaucoup d'accidents ne sont pas déclarés.

Or, c'est au patient d'apporter la preuve de la faute médicale !
On pourrait penser que tout le corps médical étant assuré, ces accidents seraient remboursés dans leurs conséquences personnelles, familiales et sociales. Mais jusqu'à la loi du 4 mars 2002, la jurisprudence exigeait le plus souvent du patient (fréquemment incompétent en matière médicale et juridique) la preuve d'une faute de celui ou de ceux qui l'ont soigné et auxquels il a accordé sa confiance, la nature de cette faute et le tribunal compétent variant suivant l'établissement où les soins ont été donnés.
S'ajoutent à cette condition des exigences procédurales, des expertises et des contre expertises, ce qui crée des procès interminables et coûteux, aux résultats aléatoires.

13 ans de procédures décident Maître Julia à fonder l'AVIAM en 1986 :
Cette situation a été vécue par Maître Julia pour l'un de ses proches, Avocat honoraire, Ancien bâtonnier de Rouen. Lancée en 1979, la procédure a duré 13 ans.
Constatant ses propres difficultés, Maître Julia a fondé l'Aviam en 1986. Celle ci s'est rapidement développée et, pour faire face à un problème concernant l'ensemble de notre pays, a été amenée à constituer des Associations régionales à but non lucratif régies par la loi de 1901. Ces associations sont regroupées au sein d'une Fédération.

 

Fédération des Associations AVIAM de France
Association loi 1901

Président Fondateur : M. le Bâtonnier Fédia Julia
Président d'honneur : M. Jacques Catz
Présidente : Mme Marie Solange Julia