La mise en page ici retenue permet de choisir son entrée dans le texte mais n'est pas très pratique pour l'imprimer intégralement, voici au choix 2 liens où vous pourrez trouver le texte intégral de la loi du 4 mars 2002 sur une seule page web :

sante.gouv.fr
=> mars 2002 => n° 02/10 => sommaire thématique => AG 2 Personnel => loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 => SP3 311=> texte de loi dans sa version intégrale

legifrance.gouv.fr
=>in "les publications officielles" => le journal officiel de la RF => 05 mars 2002 : rechercher=> 1. LOI n° 2002-303 => c'est écrit petit un peu plus long à s'afficher mais c'est intégral aussi

Un livret d'information sur les droits et les obligations des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales vient d'être édité avec le concours de la Direction Générale de la Santé, Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées.

Pour consulter le sommaire de ce livret cliquez sur l'image ci contre.

Pour vous procurer ce livret, expédiez un chèque de 15 € à la Fédération des A.V.I.A.M. 98 rue de la Porte Jaune Bât A1 92210 SAINT CLOUD